mai
2
2011

Comment calculer ses impots ? (et s’exonérer entièrement)

Votre avis compte pour moi :

Partie 3 : les réductions d’impôt et les crédits d’impôt

Payer moins d’impôts, voilà l’objectif de tout bon contribuable français qui se respecte. S’il existe bel et bien différents trucs et astuces auxquels il faut accorder la plus grande attention pour ne pas trop déclarer (je pense notamment aux charges déductibles et aux différentes enveloppes fiscales que nous avons vues précédemment), une solution radicale peut consister à jouer la carte des différentes réductions d’impôt et autres crédits d’impôt accordés par l’Etat.

Attention cependant à ne pas se lancer dans une quête aveugle de la solution miracle par haine de l’imposition : la défiscalisation n’a véritablement de sens que si le montant de votre impôt brut atteint déjà un certain seuil.

Réfléchissez bien avant de vous engager dans des montages qui comportent, eux aussi, leur part de risque !

réductions et crédits d'impôt

Maintenant que vous savez calculer votre revenu brut global, comptabiliser l’ensemble de vos charges déductibles et déterminer votre impôt brut, il ne nous reste plus qu’à voir ensemble comment calculer votre impôt net à payer.

Pour rappel, le schéma récapitulatif de calcul de l’impôt est le suivant :

Comment+calculer+ses+impots

Vous l’aurez compris, pour payer moins d’impôts, il va falloir maximiser les réductions d’impôt et les crédits d’impôts auxquels vous pouvez prétendre. (Je reviendrai dans la newsletter sur l’impôt sur la plus value mobilière, n’hésitez pas à vous abonner en cliquant sur le lien suivant : newsletter)

Réduction d’impôt vs crédit d’impôt : quelle différence ?

Avant d’évoquer les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour réduire le montant de votre impôt net à payer, il me paraît particulièrement important de bien faire la distinction entre réduction d’impôt et crédit d’impôt. Et la différence est assez simple :

-> Si la réduction d’impôt est supérieure au montant initial de l’impôt : l’excédent n’est pas restituable.

-> Si le crédit d’impôt est supérieur au montant initial de l’impôt : l’excédent est restituable.

Quelles sont les différentes réductions d’impôt existantes ?

Les lois Scellier

Les lois Scellier s’adressent à tous les contribuables français investissant dans un logement neuf et destinant ce logement à la location.

Les caractéristiques principales des lois Scellier sont :

-> Les logements concernés :

1. L’acquisition de logements locatifs neufs en l’état futur d’achèvement,

2. La transformation de locaux commerciaux en locaux d’habitation,

3. L’acquisition et la réhabilitation de logements non décents.

-> Un investissement de 300 K€ par an maximum,

-> Un engagement de location du bien pendant 9 ans minimum,

-> Des loyers plafonnés par zone géographique,

-> Un taux de réduction d’impôt en 2011 de :

1. 22% du prix d’acquisition étalée sur 9 ans si respect des normes BBC,

2. 13% du prix d’acquisition étalée sur 9 ans si « normes classiques ».

Il faut également faire la distinction entre la loi Scellier secteur intermédiaire et la loi Scellier secteur libre.

-> Les avantages de la loi Scellier secteur intermédiaire sont :

1. 5% de réduction supplémentaire étalée sur 3 ans prorogeable 1 fois,

2. Un abattement de 30% des loyers perçus.

-> Les inconvénients de la loi Scellier secteur intermédiaire sont :

1. L’impossibilité de louer le bien à un ascendant ou à un descendant,

2. Les plafonds des loyers sont inférieurs à ceux du secteur libre,

3. Les ressources du locataire sont plafonnées.

La loi Scellier secteur intermédiaire permet de réduire son impôt plus longtemps et de minorer la fiscalité de des loyers en créant du déficit foncier plus facilement. Elle est donc fiscalement plus intéressante mais le système est plus rigide.

Le choix entre intermédiaire et libre dépend donc tout simplement de vos objectifs !

Les SCPI « Scellier »

Si vous ne souhaitez pas investir dans l’immobilier en direct, vous pouvez également opter pour les SCPI dite « Scellier ».

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des organismes de placement collectif qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En bref, elles collectent des fonds grâce à l’épargne publique, recherchent et sélectionnent les immeubles et redistribuent les loyers et avantages fiscaux à leurs porteurs de parts (les « associés »).

Pour en savoir plus sur les SCPI « Scellier », je vous conseille vivement de cliquer sur le lien précédent.

Les FCPI, FIP et SOFICA

-> Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement (dans l’Innovation).

60% du fonds est constitué de PME non cotées à caractère innovant.

La réduction d’impôt dans ce cadre d’investissement est de 22% du versement, dans la limite d’un versement de 10.800€ pour un célibataire et 21.600€ pour un couple.

Lorsque vous investissez dans un tel support, vous devez vous engager à conserver vos parts pendant au moins 5 ans si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt.

-> Les FIP sont des Fonds d’Investissement de Proximité.

60% du fonds est constitué de jeunes PME, situées dans une même zone géographique.

Ils peuvent ouvrir droit aussi bien à une réduction d’impôt pour l’impôt sur le revenu que pour l’ISF.

De même que pour les FCPI, la réduction d’impôt sur le revenu est de 22% du versement avec des limites de versement identiques et une durée de conservation des parts minimum de 5 ans également.

-> Les SOFICA sont des Sociétés de Financements du Cinéma et de l’Audiovisuel.

Elles participent au financement de films destinés au cinéma et à la télévision.

En contrepartie de l’apport de fonds, elles reçoivent une partie des recettes.

La réduction d’impôt se monte ici à 36% du montant investi dans la limite d’un versement de 16.200€ et inférieur à 22% du revenu net imposable.

Vous devez également vous engager à conserver vos parts pendant au moins 5 ans.

Tuyau ! : Je ne saurai trop vous conseiller d’être prudent avec ce genre de placements. Si la réduction d’impôt promise est intéressante et les performances de ces fonds parfois très attractives, il n’en demeure pas moins que vous prenez un risque certain en investissant directement dans le capital de ces entreprises. Avant de prendre votre décision d’investissement, prenez bien soin auparavant de vous renseigner sur le degré de diversification du support que vous choisissez. En cas de faillite de l’une des sociétés dans laquelle le fonds a investi, vous ne serez ainsi pas trop impacté.

Les autres réductions d’impôt

Sans entrer dans le détail, voici quelques unes des réductions d’impôt supplémentaires accordées par l’Etat :

1. Les dons (réduction d’impôt de 66% à 75% des sommes versées),

2. L’aide au domicile (50% de la somme versée),

3. Les frais de scolarité,

4. L’investissement dans le capital d’une PME (25% de la somme versée dans la limite de 50 K€ pour un célibataire et 100 K€ pour les couples soumis à une imposition commune.

5. Etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier suivant : défiscalisation

Quels sont les différents crédits d’impôt existants ?

On distingue 3 grandes catégories de crédits d’impôt :

-> Les intérêts d’emprunt pour les prêts de la résidence principale,

Tuyau ! : Aie, suppression à partir de 2011… Heureusement, cette mesure n’est pas rétroactive.

-> Les dépenses en faveur du développement durable,

-> Les frais de garde des enfants de moins de 7 ans.

Les dépenses en faveur du développement durable

Elles concernent notamment les travaux de production d’énergie renouvelable, de chaudière et de pompe à chaleur, et d’isolation. Le taux de réduction peut aller de 13% à 45% suivant la nature des travaux effectués.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des impôts : développement durable

Conclusion : vous constatez comme moi que le crédit d’impôt se fait rare en cette période de resserrement budgétaire…

Peut-on s’exonérer complètement d’impôt en utilisant les niches fiscales ?

Je me suis dit que cette dernière question pourrait vous intéresser. Et la réponse est… Oui !

Bien sûr, cela ne plait pas trop à l’administration fiscale. C’est la raison pour laquelle, elle a décidé de limiter le montant global des avantages fiscaux par foyer fiscal.

Son objectif : empêcher les « gros contribuables » d’échapper à l’impôt sur le revenu.

Le fonctionnement du plafonnement est le suivant :

-> 20.000€ + 8% du revenu net imposable du foyer fiscal (revenus 2010)

-> 18.000€ + 6% du revenu net imposable du foyer fiscal (revenus 2011)

Les avantages fiscaux concernés par le plafonnement sont :

1. Les avantages relatifs aux investissements (Scellier, SCPI, FCPI, etc.)

2. Les avantages relatifs aux prestations (emploi d’un salarié à domicile, etc.)

Attention ! Quelques exclusions : pensions alimentaires, cotisations PERP, dons, etc.

La fin avec un exemple

Prenons l’exemple d’une personne célibataire :

Revenu net imposable Impôt brut Plafond niches fiscales Exonération totale d’impôt
80.000€ 19.500€ 22.800€* OUI
100.000€ 27.600€ 24.000€* NON

*En 2011 : 18.000€ + 6% du revenu net imposable

Conclusion : si, comme moi, vous avez encore de la marge avant d’arriver à 100.000€ de revenu net imposable, le plafonnement des niches fiscales ne devrait pas trop vous inquiéter. Dans le cas contraire, prévenez moi et faites un don à Mes Finances:-)

Votre avis

Des questions ? Des réactions ? N’hésitez pas à laisser un commentaire !

Vous avez aimé cet article ?

Alors partagez le et abonnez-vous à la newsletter « j’apprends à m’enrichir » pour profiter des meilleurs bons plans de Mes Finances !

7 Commentaires + Ajouter un Commentaire

  • Très bon article!!

    Le plus important pour la loi scellier est de comprendre que l’on achète avant tout un appartement et pas un produit défiscalisant.

    Et donc la 3 premières lois à toujours respecter sont le LIEU, le LIEU et le LIEU… :)

    • Merci pour ton commentaire Guillaume,

      Je suis complètement d’accord avec toi. Le problème avec ce type de réduction d’impôt, c’est que l’on a tendance à privilégier l’aspect fiscal au détriment de la pertinence de l’investissement. Or, bien souvent, les appartements neufs proposés par les promoteurs sont à un niveau de prix tel que ce sont eux les véritables bénéficiaires de la réduction d’impôt.

      De même, le lieu est comme tu le dis le facteur n° 1 en termes d’immobilier. Trop de particuliers ont vu leurs investissements se transformer en gouffre financier car ils ne trouvaient pas de locataire après avoir investi dans du Scellier dans des villes comme Bergerac..

      Il y a bien sûr des programmes sérieux mais il faut donc être extrêmement vigilant et sélectif en matière d’investissement et ne pas forcément considérer en premier lieu la carotte fiscale. :-)

  • Je partage cet avis également, un investissement immobilier défiscalisant est avant tout un investissement immobilier. Il ne faut donc pas perdre de vue la rentabilité du produit, ainsi que sa situation géographique (marché locatif soutenu, et perspectives de plus-values).
    En revanche pour une personne recherchant avant tout l’aspect fiscal elle aura tout intérêt a se tourner vers des SCPI Scellier. Avantages : réductions d’IR dès l’année de souscription, aucun soucis de gestion, et un seuil d’accès beaucoup plus faible (environ 10 000 €).

  • Clair thibaud!!

    Personnellement j’ai un appart en Scellier. Mais il est à 10km de chez moi, pas à l’autre bout de la France ou je ne connais pas le coin, pas la demande locative, pas les prix locatifs, pas les environs…

    Et surtout en cas de problème je peux intervenir dans la journée :)

  • Pour Cédric je suis à moitié d’accord car les SCPI ont souvent une gestion opaque, beaucoup de frais et pas la garantie de trouver acquéreur quand on veux vendre ses parts.

    • Bonjour,

      Merci à tous deux pour vos commentaires !

      @ Cédric : Tout à fait d’accord avec toi, les SCPI présentent de multiples avantages. Tout dépend des objectifs de celui qui veut investir. Facilité d’accès, ticket d’entrée faible comparé à l’investissement direct, répartition des risques, pas de souci de gestion, etc. + l’aspect défiscalisant que tu as évoqué.

      @ Guillaume : je crois que tu as effectivement listé certains des inconvénients de l’investissement en SCPI. C’est la raison pour laquelle il faut être extrêmement sélectif dans son choix. Il est clair que financièrement parlant, il est toujours plus intéressant d’assurer soi-même la gestion de son bien locatif. Mais il faut également du temps, certaines compétences en matière de bricolage (si l’on ne veut que grever notre investissement en faisant intervenir trop souvent des prestataires) et une motivation/énergie que tout le monde n’a pas envie de mobiliser.
      A charge pour chacun d’être clair sur ses objectifs et sa motivation. En tous cas, félicitations pour ton investissement proche de ton domicile, c’est sans aucun doute la meilleure chose à faire pour en faciliter la gestion !

  • Pour Guillaume effectivement a partir du moment où l’on délègue la gestion il y a des frais… Mais c’est le prix de la tranquillité de percevoir les loyers de manière certaine (contrairement a un investissement en direct où l’on s’expose au risque de non paiement sur la seule tête du locataire).
    Pour ce qui est de la revente des parts je suis entièrement d’accord, le marché secondaire n’est pas forcement très clair et fourni en cas de volonté de revente pour les SCPI de rendement.
    En effet dans le cadre des SCPI de défiscalisation elles ont statutairement une durée de vie (de 13 à 15 ans en général) ce qui règle l’inquietude sur la revente des parts.

    Enfin il n’y a pas de solutions miracles les deux modes d’investissement ont des avantages et des inconvénients, il suffit de définir ses priorité afin de choisir l’un ou l’autre.

Laisser un commentaire

UA-18988130