avr
18
2011

Comment calculer ses impots ?

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Partie 1 : Le Revenu Brut Global

S’il est un sujet cher aux Français en matière de gestion des finances personnelles, c’est bien celui de la fiscalité. Pour être un peu plus précis, celui de la défiscalisation… :-)

Mais avant de chercher à payer moins d’impôts, j’ai pensé qu’il serait utile de reprendre les bases pour permettre à chacun de comprendre avec précision les mécanismes de la déclaration 2042 (le nom savant de la déclaration d’impôt sur le revenu du particulier). Promis, je vous donnerai quand même quelques petits tuyaux au fur et à mesure. Suivez le guide !

Avant de revenir en détail sur chaque item de la déclaration de revenus, voici un petit schéma récapitulatif :

Comment+calculer+ses+impots

Revenus # 1 : les revenus d’activité

Pour faire simple, il s’agit soit de votre salaire soit de votre retraite. Les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 10% plafonné ou de la déduction des frais réels non plafonnée correspondant aux frais professionnels. (Transport, repas, vêtements, double résidence, TGV, etc.)

Tuyau ! : Attention ! Si vous optez pour les frais réels, pensez bien à conserver vos justificatifs pendant au moins 3 ans. L’administration fiscale peut vous les réclamer.

Dans le cas de la retraite, l’abattement de 10% s’applique par foyer fiscal (effectivement, difficile de justifier dans ce cas de frais professionnels…)

Revenus # 2 : les revenus mobiliers

Pour les revenus mobiliers, différents traitements peuvent s’appliquer. Ces derniers sont soumis soit à l’exonération totale, soit aux prélèvements sociaux uniquement (12,3% depuis le 1er janvier 2011) soit à l’imposition totale avec choix du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou de la déclaration et prélèvements sociaux.

En clair, la fiscalité des revenus mobiliers dépend du type de placement.

Par exemple, les revenus mobiliers sont totalement exonérés sur le Livret A, le LDD, le Livret Jeune.

Ils sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux sur le PEL (de moins de 12 ans et ouvert avant le 1er Mars 2011), les plus values sur PEA si clôture après 5 ans, les contrats d’assurance vie au-delà de 8 ans si les intérêts sont inférieurs aux abattements de 4600€ ou de 9200€.

Enfin, les revenus mobiliers sont soumis à l’imposition totale sur le CSL, les revenus d’actions et d’obligations, le PEL (de plus de 12 ans), les plus values sur PEA si clôture avant 5 ans, les contrats d’assurance vie avant 8 ans, etc.

Focus sur les revenus d’actions (dividendes) et d’obligations (coupons)

  • En ce qui concerne les revenus d’actions, 2 options sont possibles :

Soit la déclaration à l’IR avec 2 abattements :

  1. 40% du dividende perçu,
  2. 1525€ pour un célibataire ou 3050€ pour un couple.

Soit le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% (perte des 2 abattements).

Dans les 2 cas, vous devez également vous acquitter des prélèvements sociaux de 12,3%.

  • En ce qui concerne les revenus d’obligations, les 2 options précédentes s’appliquent.

Tuyau ! : Attention ! Cette fois, dans le cas de la déclaration à l’IR, vous ne bénéficierez d’aucun abattement. Ayez bien en tête cette donnée avant de calculer votre impôt prévisionnel.

Avant de nous intéresser aux revenus fonciers, arrêtons-nous un instant sur les 2 enveloppes fiscales que constituent le PEA et l’Assurance Vie. Comme il s’agit des 2 véhicules d’investissement privilégiés par Marc Fiorentino dans son livre, Sauvez votre argent !, et compte tenu du succès de son livre en librairie, je me suis dit que cela pouvait vous intéresser.

Pour ce qui est du PEA, le barème suivant s’applique :

  1. De 0 à 2 ans : le prélèvement fiscal est de 22,5%, le prélèvement social de 12,3% et tout retrait entraîne la clôture du PEA ;
  2. De 2 à 5 ans : le prélèvement fiscal est de 19%, le prélèvement social de 12,3% et tout retrait entraîne la clôture du PEA ;
  3. De 5 à 8 ans et plus : pas de prélèvement fiscal, le prélèvement social est de 12,3% et tout retrait entraîne la clôture du PEA sauf après 8 ans.

Pour ce qui est de l’Assurance Vie, l’imposition se décompose comme suit en cas de rachat partiel ou total :

  1. De 0 à 4 ans, en ce qui concerne le prélèvement fiscal, vous avez le choix entre votre Tranche Marginale d’Imposition (nous y reviendrons dans la partie 2 de cette série d’articles consacrée aux impôts) et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) à hauteur de 35%.
  2. De 4 à 8 ans, le même choix s’impose à vous. Le PFL passe à 15%.
  3. Après 8 ans, il en est de même et le PFL passe à 7,5%.

Sans oublier bien sûr, les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3% !

Tuyau ! : Attention, nouveauté cette année ! Les intérêts inscrits avant le 1er juillet 2011 sur les fonds en euros (contrats multi supports)  sont soumis à la taxation aux prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat ou de dénouement. A partir du 1er juillet 2011, la taxation aux prélèvements sociaux se fait tous les ans lors de l’inscription en compte.

Revenus # 3 : les revenus fonciers

Pour les revenus fonciers, vous avez le choix entre 2 déclarations. Vous pouvez opter soit pour le régime classique (régime réel) et vous utiliserez dès lors la déclaration 2044 soit pour le micro foncier (régime simplifié) et vous utiliserez dans ce cas la déclaration 2042 que vous connaissez déjà.

  • Dans le cas du régime classique (2044), la détermination des revenus se fait comme suit :
  1. Calcul par immeuble d’un revenu ou d’un déficit foncier (Revenus – Charges),
  2. Addition des revenus et/ou déficits fonciers (si plusieurs appartements),
  3. Détermination du revenu ou du déficit foncier net,
  4. Report du montant sur la déclaration n°2042.

Les revenus peuvent également être de différentes natures :

  1. Les revenus principaux comme les loyers ou les subventions,
  2. Les revenus accessoires comme la location de toits, antennes, affichage publicitaire, etc.

De la même manière, les charges peuvent être variées, il peut s’agir de :

  1. Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration,
  2. Frais de rémunération versés à un tiers pour la gestion,
  3. Primes d’assurance « loyers impayés »,
  4. Taxe foncière,
  5. Intérêts d’emprunt,
  6. Charges de copropriété,
  7. Etc.

Si les revenus excèdent les charges, le revenu net foncier calculé sur la déclaration 2044 est à reporter sur la déclaration 2042. Il en est de même dans le cas d’un déficit foncier.

Tuyau ! : Attention ! Le déficit net foncier est reportable dans la limite de 10700€. Au-delà, il vous faudra mettre le déficit en réserve sur la déclaration 2044. Rassurez-vous, la réserve est utilisable pendant 10 ans sur de futurs revenus fonciers… :-)

  • Les caractéristiques du régime du micro foncier sont les suivantes :
  1. Il concerne les propriétaires dont les revenus fonciers sont inférieurs ou égaux à 15000€,
  2. L’inscription des revenus fonciers se fait directement dans la déclaration 2042,
  3. Un abattement de 30% sur les loyers est appliqué automatiquement par l’administration fiscale,
  4. Vous pouvez choisir à tout moment d’opter pour la déclaration 2044, mais avec l’obligation d’y rester 3 ans.

Tuyau ! : Pour savoir quel régime choisir, pas de recette miracle, il vous faudra calculer vos charges pour savoir si l’abattement de 30% est plus avantageux pour vous ou non. Dans le cas où vos revenus fonciers sont supérieurs à 15000€, la question ne se pose pas… :-)

Avec cette première partie de « Comment calculer ses impôts », vous avez appris à calculer votre Revenu Brut Global.

Nous verrons ensemble prochainement quelles sont les charges que vous pouvez déduire de vos impôts (car si vous ne les identifiez pas, personne ne le fera pour vous) et surtout comment déterminer votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) et votre impôt brut. Restez fidèles !

Votre avis

Vous avez une question pratique sur le sujet ? Vous vous perdez un peu dans les différents types de revenus qui composent le Revenu Brut Global ? N’hésitez pas à laisser un commentaire !

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