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4
2010

Loi de Finances 2011 : les 10 mauvaises nouvelles qui vous attendent et comment y échapper !

Votre avis compte pour moi :

C’était un secret de polichinelle, c’est désormais officiel. L’Etat a décidé de frapper durement les épargnants dans le cadre de son budget de rigueur à venir. Il n’a pas vraiment le choix : faire des économies et trouver des recettes supplémentaires seront ses principaux chevaux de bataille. Soucieux de ne pas gripper la très fragile reprise économique en mettant à contribution les entreprises et les consommateurs, ce sont donc les investisseurs individuels qui paieront, et pas qu’un peu !

Au total, ce sont 22 niches qui seront touchées par le dispositif. Sur Mes Finances Mode D’emploi, nous nous sommes intéressés aux 10 plus importantes. Voici une petite synthèse de ma revue de presse spécialisée rien que pour vous sur ce qui vous attend en 2011 et ce que vous pouvez encore sauver avant la fin de l’année.

Loi de Finances 2011 : rabotage des niches fiscales

1. Les actions

Difficile de comprendre la stratégie du gouvernement, notamment concernant le durcissement de la fiscalité des placements en actions, puisque le financement des entreprises par le crédit bancaire est loin d’être suffisant, surtout après 2 ans et demi de crise financière !

Pour faire un bref rappel, l’entreprise a grosso modo 2 moyens principaux de financement qui sont :

Le crédit bancaire,

Les marchés financiers par l’émission d’actions et d’obligations, dans la perspective d’investissement de long terme (ce que recherchait justement l’épargnant français !). Inutile de préciser que dans ce contexte, il sera d’autant plus difficile pour les entreprises de se financer, ce qui ne risque pas de favoriser une éventuelle reprise économique.

Dans le tableau suivant, vous trouverez un résumé des différentes dispositions concernant la détention d’actions (cliquez dessus pour l’agrandir) :

Loi de Finances 2011

Source : Investir - Octobre 2010

[MFMD] : Ouvrez un PEA si vous ne l’avez pas encore fait ! Cela optimisera votre gestion fiscale (franchise complète d’impôt, sauf de taxes sociales). Si votre PEA est ouvert depuis 8 ans, privilégiez les achats pour le court et le moyen terme.

2. L’assurance-vie multi support

Les fonds en euros seront soumis aux prélèvements sociaux au fil de l’eau. Cela signifie que chaque année, lorsque l’assureur versera les intérêts de ce compartiment garanti, les gains seront minorés de 12,1% (cotisations sociales) alors qu’elles n’étaient prélevées jusqu’ici que lors des sorties. Votre capital final s’en trouvera donc réduit.

3. L’investissement locatif Scellier

On constatera une diminution de 10% du taux de réduction à l’impôt sur le revenu pour l’achat d’un bien immobilier neuf mis en location pendant 9 ans. Cela se traduira par une réduction d’impôt maximale de 25% à 22% dans le cas d’un immeuble aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 15% à 13% pour les autres soit 75000€ à 66000€ sur 9 ans en BBC et de 45000€ à 39000€ pour les autres immeubles.

[MFMD] : Pour que cette mesure reste intéressante, investissez uniquement dans le BBC en 2011.

4. Les autres investissements locatifs

On constatera une diminution de 10% de l’IR pour l’investissement en résidences services en statut LMNP (étudiants, tourisme, ehpad) et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Cela se traduira par une réduction d’impôt maximale de 60000€ à 54000€ en résidence de tourisme, et de 12500€ à 11000€ en ZRR pour un célibataire. La récupération de la TVA sera toujours possible (ouf !)

[MFMD] : Préférez l’investissement en résidences services (18% de réduction d’impôt) à l’investissement locatif neuf non BBC (13%).

5. Les plus-values immobilières

Le taux d’imposition des plus values immobilières (hors résidence principale) augmentera d’un point, passant de 16% à 17%. L’abattement de 10% à partir de la 6e année reste d’actualité. Au-delà de 15 ans, exonération totale.

[MFMD] : Soyez vigilant, cette mesure s’applique en 2011 pour les plus-values enregistrées en 2010 ! (avec les conséquences que cela implique en termes d’abattement lié à la durée de détention du bien).

6. Le capital-investissement

On constatera la diminution de 10% des réductions d’IR liées aux souscriptions de parts de FCPI et de FIP. Les FCPI et FIP sont simplifiés, leurs frais encadrés et les avantages dont ils bénéficient à l’IR prolongés jusqu’en 2012. Cela se traduira par une réduction d’IR de 25% à 22%  soit une réduction d’impôt maximale de 2640€ (3000€ auparavant) pour un célibataire et de 5280€ (6000€ auparavant) pour un couple.

[MFMD] : Le dispositif reste avantageux fiscalement. Pas de grand changement, mais cela reste un placement assez risqué.

7. Les SOFICA

La mesure consiste en la diminution de 10% du taux de réduction pour l’achat de parts de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Ceci entrainera une diminution des taux de réduction qui passeront de 40% et 48% à 36% et 43% du montant de l’investissement. Soit une réduction maximale de 6480€ et 7740€ contre 7200€ et 8640€ auparavant.

[MFMD] : Le plafonnement pourrait attirer de plus en plus d’investisseurs. Cependant, les Sofica constituent un placement très risqué et souvent peu rentable. Si vous n’y connaissez rien, abstenez-vous !

8. La tranche d’imposition supérieure à 41%

La tranche marginale d’imposition la plus élevée passe de 40% à 41%. Ce pourcentage supplémentaire n’est pas opposable au bouclier fiscal. Sont concernées les personnes qui déclareront plus de 70830€ par part en 2011.

9. Le mariage et le PACS

Finies les 3 déclarations en cas de mariage ou de PACS ! Vous serez obligés de faire 1 ou 2 déclarations. Cela aura pour conséquence de ne plus profiter 3 fois des abattements et des premières tranches du barème. L’imposition augmente donc.

[MFMD] : Mariez-vous ou Pacsez vous avant le 31 Décembre 2010 si cela s’avère judicieux fiscalement pour vous ! :-)

10. L’emploi à domicile

On assistera à une suppression de l’abattement de 15% sur les cotisations patronales. Autrement dit, si vous payez votre employé de maison au réel, vous verrez votre facture de charges sociales augmenter de 19€ pour 100€ de salaire versé.

[MFMD] : Déclarez vos salariés au forfait, c’est une solution moins coûteuse mais moins protectrice pour le salarié.

Concerné(e) par l’une ou plusieurs de ces mesures ? N’hésitez pas à réagir !

8 Commentaires + Ajouter un Commentaire

  • Petite précision pour les investisseurs en loi Scellier : c’est la date de signature de l’acte notarié qui sera prise en compte : même si la livraison intervient en 2011, les disposition de la loi 2010 s’appliqueront.
    Il est encore temps, mais attention aux promoteurs qui pourraient répercuter cet avantage dans leur prix de vente !

    • Effectivement, tu fais bien de le préciser puisque ce n’était pas le cas dans l’article. Merci pour cette prévision !

  • Bonjour Thibaud,

    Petit complément concernant le point 6., il me semble qu’il y a un cas particulier pour les FIP sur la Corse, pour lesquels la réduction d’impôt est de 50% en 2010… mais je ne sais pas si ce sera maintenu en l’état en 2011.

    Reste à vouloir prendre le risque !

  • y a t-il des modifications envisagées dans le loi de finance 2011 sur le girardin ? c’est un levier peu connu et susceptibles d’étre efficace

    • Ouep apparemment. Quelques recherches sur Internet m’ont permis de débusquer ces modifications :

      Le projet de loi de finances 2011 restreint le champ d’application du Girardin Industriel en supprimant du champ d’application les panneaux solaires, et ceci avec effet immédiat au 29 septembre 2010. La priorité est donnée au logement social qui devient le secteur d’investissement prioritaire aux DOM TOM.
      Seul le logement social n’est pas impacté par le projet de loi et la réduction générale des avantages fiscaux.

      Source : Girardin-Industriel.com

      Tu souhaites investir dans les DOM TOM ?

      C’est effectivement un levier intéressant. J’en parlerai dans un prochain article.

  • De mon coté mon investissement va d’abord être de rembourser ma maison et dans quelques mois on verra
    J’ai un copain qui a fait ca : 2 appart en guadeloupe, livrés 15 jours avant les émeutes, résidence défoncée 6 mois de retard. Le probleme avec les logements (vrai aussi pour le Cellier) c’est qu’il faut connaitre la ville et pouvoir s’y rendre regulierement pour eviter de tomber dans des plans comme Cognac ou il y a bientot plus de logement vides que d’habitants

  • […] Vous avez échappé de justesse aux écueils de la loi de Finances 2011, […]

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